Constat : objectif
objectif : facilement réalisable au vu du constat d'impuissance des maires
Action 1 : Donner l'instruction des fraudes fiscales aux maires avec le conseil du procureur ou/et du juge si besoin.
La démarche étant du ressort du maire qui est le détenteur de l'information.
A lui de déléguer ou non le recouvrement de l'impôt à la maréchaussée et s'il le désire ou s'il ne se sents pas à la hauteur la possiblité de transmettre au procureur
idem pour les tentatives de révolte.
Le reste des infraction restant dans un traitement classique comme il est aujourd'hui
Action 2 :le comté fixe un montant global de l'impôt pour chaque ville en fonction du nombre de champ et d'échoppe (y compris les retraités car certains malin sont perpétuellement en retraite bien que continuant à avoir une activité régulière)
un petit exemple:
un cultivateur de blé travaille 1 journée pour le labour, puis 1 journée pour les semences, se met en retraite pendant 7 jours puis travaille 1 journée pour les récoltes.
il a de grande chance de passer à coté de l'impôt de manière systématique voir même de rester 1 ou 2 journées de plus en retraite pour sortir de sa retriate après la levée de l'impôt ou moins de 2 jours avant l'impôt.
- Citation :
- Article 4.5.37: Refus de l’impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d’impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende voir toute autre peine décidée par le juge. N’est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d’une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l’impôt.
Action 3 : RAS
Action 4 :Laisser à l'entière appréciation du brigadier le soin d'instruire son enquète comme il l'entends en vu d'un réglement amiable ou d'un dépôt de plainte.
La charge au lieutenant de la brigade de rédiger et transmettre les dossiers de plainte au procureur en fonction du dossier (la qualité de la rédaction, la pertinence, la présentation) et de son intime conviction.
La mise en place d'amende est une bonne idée à condition que les contrevenants jouent le jeu sinon => procès