Decentralisation

Messages : 153 Date d'inscription : 27/03/2008

Constat : Au fils des moins et des années, les maires ont perdu de nombreuses capacités d’action : Droit d’instruire en justice, choix de la politique fiscale, Capacité à légiféré dans certains domaines…
Sans compter la mise à l’écart des maires pour toute une série de décision : Nomination des brigadiers, du chef de port…

Objectif : Accroître les pouvoirs municipaux afin que les citoyens de chaque ville fasse un vrai choix aux élections locales.

Action 1 : Restaurer le droit d’instruire en justice pour les maires concernant les affaires relevant de l’urgence.
Action 2 : Laisser à chaque maire une marge de manœuvre en matière de politique fiscale de + ou - 2 écus par champs/élevage/échoppes.
Action 3 : Laisser aux maires le choix de leurs décrets, la validation se fera par le Juge (et non par le comte) sur la base de la validité purement juridique du texte.
Action 4 : Donner plus de marge de manœuvre aux brigadiers en matière de règlement amiable des délits. Développer un système d’amende qui profitera aux mairies.

Messages : 3 Date d'inscription : 15/03/2010

Et pourquoi ne pas accroitre le pouvoir de la maréchaussée et de ses brigadiers ??

Messages : 153 Date d'inscription : 27/03/2008

C'est justement l'action 4

Messages : 26 Date d'inscription : 22/03/2010

Constat : objectif

objectif : facilement réalisable au vu du constat d'impuissance des maires

Action 1 :
Donner l'instruction des fraudes fiscales aux maires avec le conseil du procureur ou/et du juge si besoin.
La démarche étant du ressort du maire qui est le détenteur de l'information.
A lui de déléguer ou non le recouvrement de l'impôt à la maréchaussée et s'il le désire ou s'il ne se sents pas à la hauteur la possiblité de transmettre au procureur

idem pour les tentatives de révolte.

Le reste des infraction restant dans un traitement classique comme il est aujourd'hui

Action 2 :
le comté fixe un montant global de l'impôt pour chaque ville en fonction du nombre de champ et d'échoppe (y compris les retraités car certains malin sont perpétuellement en retraite bien que continuant à avoir une activité régulière)

un petit exemple:
un cultivateur de blé travaille 1 journée pour le labour, puis 1 journée pour les semences, se met en retraite pendant 7 jours puis travaille 1 journée pour les récoltes.
il a de grande chance de passer à coté de l'impôt de manière systématique voir même de rester 1 ou 2 journées de plus en retraite pour sortir de sa retriate après la levée de l'impôt ou moins de 2 jours avant l'impôt.

Citation :: Article 4.5.37: Refus de l’impôt - L'impôt étant décrété en cas de nécessité absolue pour une ville ou le comté, toute personne qui, quinze jours après une levée d’impôt, refuse de payer ou n'a toujours pas payer son impôt, sera passible de mise en jugement pour trahison ou haute trahison et est passible de l’emprisonnement et/ou de l’amende voir toute autre peine décidée par le juge. N’est pas concernée par cette article la personne pouvant justifier d’une retraite prolongée et ininterrompue depuis la veille du jour de décret de l’impôt.

Action 3 : RAS

Action 4 :
Laisser à l'entière appréciation du brigadier le soin d'instruire son enquète comme il l'entends en vu d'un réglement amiable ou d'un dépôt de plainte.
La charge au lieutenant de la brigade de rédiger et transmettre les dossiers de plainte au procureur en fonction du dossier (la qualité de la rédaction, la pertinence, la présentation) et de son intime conviction.

La mise en place d'amende est une bonne idée à condition que les contrevenants jouent le jeu sinon => procès